Projet franco-allemand de taxe sur les transactions financières

Les ministres des Finances français et allemand ont présenté à la Commission européenne un projet de taxe sur les transactions financières.

Le 9 septembre 2011, le ministre français de l'Economie, François  Baroin et son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, ont adressé à Michel Barnier, Commissaire européen au marché intérieur et aux services et Algirdas Semeta, Commissaire européen chargé de la fiscalité, un projet précis de taxe sur les transactions financières.

Ce projet indique notamment qu'une telle taxe devrait :
- être mise en place au niveau international ou européen ;
- être simple, d'un taux faible pour préserver la compétitivité de l'industrie financière européenne, et frapper de manière homogène tous les types de transactions : actions et obligations échangées sur un marché secondaire, et produits dérivés, listés ou échangés sur un marché de gré à gré ;
- être due par toutes les contreparties (acheteurs ou vendeurs) établies dans l'Union européenne ;
- être assise sur une assiette reflétant la valeur des transactions taxées, différentes options étant présentées pour définir cette valeur.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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