ISF : déclaration et paiement jusqu’au 30 septembre 2011

Rappel de la date limite de déclaration et de paiement pour les contribuables redevables de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

La date limite de déclaration et de paiement pour les contribuables redevables de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est fixée au 30 septembre 2011, y compris pour ceux domiciliés à Monaco et à l’étranger.

Les contribuables concernés par l’ISF sont ceux qui disposent d’un patrimoine net taxable supérieur ou égal à 1,3 millions d’euros au 1er janvier 2011.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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