Groupements forestiers : déductibilité des rémunérations, honoraires et commissions

Un rescrit fiscal du 8 novembre 2011 précise les règles de déductibilité applicables aux rémunérations, honoraires et commissions concourant indistinctement à l'acquisition et à la conservation des différents revenus d'un groupement forestier lorsque ceux-ci relèvent de catégories d'imposition différentes.

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