Une proposition de loi pour l'abrogation totale et sans période transitoire du bouclier fiscal dès le 1er janvier 2012 a été déposée au Sénat le 15 novembre 2011.
Le sénateur Jean Louis Masson estime qu'en période de rigueur budgétaire, "le maintien, même temporaire, d'un tel régime de faveur pour les personnes les plus riches ne peut être compris par nos concitoyens. Aussi, la présente proposition de loi a pour but de supprimer totalement le bouclier fiscal à compter du 1er janvier 2012".
Dans son premier alinéa, la proposition de loi abroge les dispositions du code général des impôts qui régissent le bouclier fiscal.
Le deuxième alinéa de la proposition de loi abroge les I et II de l'article 30 de la loi rectificative du 29 juillet 2011, qui avait pour effet de supprimer le droit à restitution à compter des impôts directs payés en 2012.
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