Un décret du 29 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, modifie les barèmes de l'aide à l'acquisition des véhicules propres, dit "bonus écologique", pour l'année 2012 en prévoyant un abaissement du "bonus" :
- de 300 € à 100 € pour la tranche 91-105 g de CO2/km ;
- de 600 € à 400 € pour la tranche 61-90 g de CO2/km ;
- de 300 € à 200 € pour le "super-bonus" accordé dans le cas du retrait de la circulation d'un véhicule de plus de quinze ans.
Ce décret étend également l'attribution des aides pour les véhicules de démonstration lorsqu'ils ont été affectés à cet usage à l'étranger.
Par ailleurs, un arrêté du 29 décembre 2011, publié au Journal officiel du même jour, modifie les modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres, notamment les justificatifs nécessaires au dossier de demande de "bonus écologique", concernant les véhicules émettant moins de 50 g de CO2/km et les aides pour les véhicules de démonstration.
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