Une instruction fiscale du 5 mars 2012 apporte de précisions sur les derniers aménagements apportés à la réduction d’impôt au titre de la souscription au capital de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA), et commente les trois derniers aménagements opérés sur cette réduction d’impôt :
- la prorogation de cette réduction d’impôt aux souscriptions réalisées jusqu’au 31 décembre 2014 ;
- les baisses successives des taux de la réduction d’impôt ;
- la condition d’exclusivité de l’activité des SOFICA.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici
(...)