Revenus différés ou exceptionnels : aménagements des modalités d'imposition selon les règles du quotient

Une instruction fiscale du 30 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 avril 2012, présente les nouvelles modalités de calcul pour les revenus différés ou exceptionnels taxés selon la règle du quotient. Ces dispositions s'appliquent à compter de l’imposition des revenus de l’année 2009.

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