Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes

Une instruction fiscale du 23 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 avril 2012, apporte des précisions quant au malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes, notamment sur les modalités de calcul de la taxe applicable aux véhicules introduits en France après avoir été immatriculés à l’étranger, au tarif du malus applicable à compter du 1er janvier 2012, et aux modalités générales d’application du malus.

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