Un officier de l'état civil a enregistré une reconnaissance conjointe de l'enfant Sabrina X., née à Oran (Algérie) par Mme X., née le 31 janvier 1967 à Oran, d'une part, et M. Y., né le 1er janvier 1911, d'autre part.
Au cours d'une enquête pénale pour des faits d'abus de faiblesse et d'escroquerie reprochés à Mme X. au préjudice de M. Y., une expertise biologique mettait en évidence le fait que M. Y. ne pouvait pas être le père de l'enfant Sabrina et que Mme X. n'était pas la mère de celle-ci.
Le procureur de la République a fait assigner Mme X. ainsi que M. Y. et son tuteur en annulation de la reconnaissance conjointe.
A la suite du décès de M. Y., l'instance a été reprise par M. Z., petit-fils et seul héritier du défunt.
Un administrateur ad'hoc a été désigné et est intervenu volontairement pour représenter l'enfant Sabrina à l'instance d'appel.
Dans un arrêt du 17 septembre 2008, la cour d'appel de Nîmes a reçu le procureur de la République en son action tendant à l'annulation des reconnaissances litigieuses.
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme X., le 16 juin 2011. La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel, "qui n'a pas statué par un motif d'ordre général, a souverainement estimé qu'il n'était pas conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant Sabrina de se voir maintenue dans un lien de filiation mensonger".
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