M. X. était parti en week-end de la Saint-Valentin avec une autre femme à un moment où les conjoints étaient encore mariés et où, nonobstant les conventions particulières entre époux, la vie au domicile conjugal n'avait pas encore juridiquement pris fin.
Dans un arrêt du 2 mars 2010, la cour d'appel de Colmar a condamné M. X. à payer la somme de 40.000 euros à titre de prestation compensatoire.
Les juges du fond ont retenu que les faits constituaient une violation grave et renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien du lien conjugal.
La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. X., le 4 mai 2011. La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel a pu déduire de ces faits que ceux-ci constituaient une cause de divorce au sens de l'article 242 du code civil.
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