Par jugement du 24 avril 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montpellier a prononcé le divorce des époux et supprimé le droit de visite médiatisé du père sur leur enfant commun.
La cour d'appel de Montpellier, le 18 novembre 2009, a dit que, sauf meilleur accord, le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard de l'enfant "s'exercera pendant la première moitié des vacances scolaires en alternance la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour [la mère] d'amener ou de faire amener l'enfant par un tiers digne de confiance au domicile [du père] et pour [celui-ci] de ramener ou de faire ramener l'enfant par un tiers digne de confiance au lieu de résidence habituelle ou en tout autre lieu convenu entre les parties".
Les juges du fond ont énoncé que, dans un rapport du 23 mars 2009, l'enquêteur social désigné par le conseiller de la mise en état constatait notamment qu'à sa connaissance, aucun élément objectif ne permettait de dire que le père était dans une dépendance vis-à-vis de l'alcool entraînant un comportement inadapté pour l'accueil de sa fille.
La mère s'est pourvue en cassation sur le fondement de l'article 373-2-6, reprochant aux juges de ne pas avoir recherché quel était l'intérêt de l'enfant.
La Cour de cassation rejette le pourvoi dans un arrêt du 12 octobre 2011. Elle considère que "la cour d'appel, prenant en considération la sauvegarde des intérêts de [l'enfant] et procédant ainsi à la recherche qu'il lui est reproché d'avoir omise, a souverainement estimé que l'intérêt de l'enfant commandait que soit accueillie la demande de droit de visite et d'hébergement de son père".
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