Depuis la loi du 4 mars 2002, la résidence alternée est un principe inscrit dans le Code civil. C’est donc un choix supplémentaire qui s’offre au juge lorsqu’il doit trancher le sort des enfants dans le cadre d’une séparation des parents. Après avoir honni des années durant ce mode de garde, dont on supposait qu’il déséquilibrait l’enfant, certains psychologues l’ont préconisé avec force. Ce qui a conduit en mars 2009 les députés Mallié et Decool à concevoir une proposition de loi visant à « affirmer avec force que la résidence en alternance égalitaire est préférable dès lors que l’un au moins des deux parents la demande sur la base de critères matériel, géographique et moral. » Une nouvelle mouture de cette proposition (n° 3835) a été déposée en octobre 2011, mais elle n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Tel le rocher de Sisyphe…Que penser des incessantes variations du législateur qui croit remédier au mal-être des enfants par un empilement continu de lois ? Tel Sisyphe déplaçant son rocher, le législateur fait, défait et refait ce qu’a voté son prédécesseur, selon les convictions du moment. Comment les juges aux affaires familiales pourraient-ils se satisfaire d’une loi qui se veut innovante, mais qui leur impose une solution ?
Aucune loi ne peut éviter la souffrance des enfantsSi l’on considère le point de vue de l’enfant, que souhaite-t-il au plus profond de lui ? Que ses parents, ses véritables génies tutélaires, restent ensemble et que lui-même, fruit de leur amour, soit le ciment indestructible d’un foyer uni. Et aucune loi ne pourra l’empêcher d’avoir ce sentiment. On a bien souvent dit que les enfants étaient les oubliés du divorce. C’est vrai dans la mesure où leur intérêt propre est de moins en moins pris en compte, pour ce qu’il est, à savoir la grande proximité d’un (...)
