Le livret de préparation au mariage civil qui vient de paraître très récemment,fait l'objet de l'examen du présent article que nous offre ici Murielle GAMET, notaire en charge de la stratégie patrimoniale chez CHEUVREUX NOTAIRES.
Le 22 mars 2012, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale a mis en ligne un livret de préparation au mariage civil. Ce document a pour but de mettre en avant l'institution du mariage, engagement libre et sérieux fondé sur le respect mutuel et l'égalité entre époux. Le Gouvernement entend sensibiliser les couples aux conséquences de leurs engagements réciproques pour endiguer les mariages « coup de tête » et par conséquent le divorce. Claude Greff, alors Secrétaire d'Etat à la famille constate que le divorce déstabilise les couples et précarise les foyers. Le Professeur Dekeuwer-Defossez, spécialiste en droit de la famille souligne que le divorce coûte cher à l'Etat dans la mesure où "plus de la moitié des litiges sont assumés par l'aide juridictionnelle de l'Etat". Si les associations de défense des familles sont favorables à une telle initiative, cela les laisse pourtant interrogatives sur l'impact d'une telle initiative au regard de la limitation du nombre de divorce. L'apprentissage de la vie à deux et le devoir de fidélité comme le respect est plus le fruit d'une éducation quotidienne qu'une découverte littéraire. Cela se vit mais ne se lit pas.
Toutefois, informer les futurs époux est une très bonne initiative car cela pourrait provoquer une prise de conscience de la nature de l’engagement du mariage et notamment des liens juridiques qu’il crée entre les partenaires. Ce document est réparti en trois chapitres et renseigne les futurs époux sur les aspects pratiques de la célébration du mariage et sur le droit de la famille, à savoir :
- les formalités à remplir pour se marier. Il précise quelles sont les conditions à remplir pour se marier, comment peut-on choisir la date et le lieu de mariage, quelles pièces doit comporter le dossier de mariage, à quelle date la publication des bans intervient-elle, comment choisit-on ses témoins ou encore à quel moment est remis le livret de famille.
- la célébration du mariage et le (...)
