La convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 de la branche Famille, qui lie l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour les cinq prochaines années, a été signée le 16 juillet 2013.
Mardi 16 juillet 2013, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, celle chargée de la Famille, ainsi que le président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), et le directeur général de la Cnaf, ont signé la cinquième Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017, contractualisée entre la branche Famille de la Sécurité sociale et l'Etat. Pour la première fois, cette nouvelle convention couvre une période de cinq ans.
D'une part, le budget du National d'Action Sociale (Fnas) s'élèvera, en cumul sur les cinq ans de la COG, à 16 milliards d'euros quand la précédente COG n'avait permis de débloquer que 8,5 milliards.
Ce budget servira à une mobilisation pour l'accueil des 0-3 ans afin d'atteindre l'objectif d'une présence a minima de 10 % d'enfants issus de familles en situation de pauvreté dans les modes d'accueil collectif. La COG envisage aussi la mise à l'étude d'un critère sur l'accessibilité financière, qui serait pris en compte pour l'octroi des aides à l'investissement de la Cnaf, notamment pour les micro-crèches bénéficiant du complément mode de garde (CMG) structure.
Ce budget servira également à une mobilisation pour les parents, le soutien à la parentalité, et à la réduction des inégalités territoriales et sociales via deux fonds spécifiques dotés de 750 millions d'€ supplémentaires pour les communes.
D'autre part, sur l'ensemble de la période 2013-2017, le retour à une charge de travail normale passera par un programme de modernisation du réseau et de simplification : par exemple déclaration de grossesse en ligne, ou nécessité de fournir un RIB papier supprimée.
Enfin, afin de s'assurer que chaque euro dépensé sera un euro utile permettant d'apporter des solutions concrètes aux familles, des schémas territoriaux seront définis avec tous les partenaires, facilitant une meilleure coordination entre tous les acteurs locaux et une réalisation des objectifs de correction des inégalités.
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