Divorce : la télécopie peut être considérée comme un aveu de l'époux

Une télécopie adressée par un des époux à l'autre peut être considérée comme un aveu et être prise en compte par le juge.

Mme X. et M. Y. se sont mariés à Londres et le juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce aux torts de l'épouse en 2004.

La cour d'appel de Toulouse, dans un arrêt du 13 décembre 2011, a confirmé le divorce aux torts partagés.

M. X. forme un pourvoi, reprochant à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés.

Dans un arrêt du 10 juillet 2013, la Cour de cassation rejette le pourvoi et souligne que la télécopie adressée à son épouse et dans laquelle il avouait les faits qui lui sont reprochés constituait un aveu.

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