L'appréciation du discernement de l'enfant dans une procédure de divorce

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L'enfant dénué de discernement n'a pas à être auditionné dans une procédure de divorce sur le changement de sa résidence habituelle. 

Dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge aux affaires familiales prononce le divorce des deux époux et fixe dans son jugement les modalités de l'exercice du divorce, le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et la résidence habituelle de l'enfant fixée chez la mère. Or, l'enfant issu du mariage demande à être auditionné afin de faire part de son avis sur la modification de sa résidence. Son père fait donc appel du jugement. L'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 10 mars 2011 rejette la demande d'audition de l'enfant et confirme le jugement quant aux modalités d'exercice de l'autorité parentale. Le père se pourvoit en (...)

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