Pension alimentaire : prison ferme d'un ex-concubin pour non-paiement

Un père qui ne paye pas la pension alimentaire due pour l'éducation et l'entretien de son enfant est condamné à une peine d'emprisonnement de 4 mois.

Un particulier a été déclaré coupable d'abandon de famille par le tribunal de grande instance d'Annecy, après avoir refusé d'assumer ses responsabilités de père. En effet, pendant plus de deux ans, il n'a pas payé la pension alimentaire due pour l'éducation et l'entretien de son enfant, et mise à sa charge par le juge aux affaires familiales.

Le 3 octobre 2013, la cour d'appel de Chambéry a relevé que l'ex-concubin avait reconnu ne plus payer la pension et l'expliquait par le fait qu'il avait été licencié. Or, il n'en apportait pas la preuve. Pour les juges du fond, seule une peine d'emprisonnement ferme de 4 mois est donc de nature à lui faire prendre conscience de la nécessité de participer à l'éducation de sa fille.

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