Présentation du rapport du groupe de travail chargé de réfléchir aux moyens d’assurer le respect de la coparentalité entre les parents séparés.
Le groupe de travail chargé, par la garde des Sceaux, de réfléchir aux moyens d’assurer le respect de la coparentalité entre les parents séparés vient de terminer ses travaux.
Les séances de travail ont été consacrées aux modalités d’exercice conjoint de l’autorité parentale, à la médiation, à l’exécution des décisions et à la sanction du non-respect de l’exercice de l’autorité parentale et des décisions judiciaires.
Le rapport développe les pistes évoquées au cours des différentes réunions pour améliorer la coparentalité ainsi que les positions exprimées par les membres du groupe de travail.
Il contient en annexe certaines des contributions adressées par les membres du groupe de travail ainsi que des contributions adressées à la direction des affaires civiles et du sceau ou à la direction générale de la cohésion sociale par des tiers au groupe de travail.
Certains points en discussion ont fait l’objet d’un consensus entre les participants :
- favoriser la coparentalité effective avant la séparation ;
- développer la résolution amiable du conflit notamment par la médiation ;
- créer des nouveaux outils pour accompagner les parents (restauration du lien par un tiers, stages de coparentalité) ;
- mieux coordonner l’échange d’information entre les juges aux affaires familiales et les juges des enfants ;
- améliorer les délais d’audiencement pour éviter notamment l’installation d’une situation de fait ;
- mettre en place des outils statistiques annuels.
S’agissant des questions relatives à l’exercice de l’autorité parentale, à la résidence des enfants, et à une amélioration de l’exécution des décisions de justice, si aucun point de consensus n’a pu être dégagé entre les participants, chacune des parties a pu exprimer son point de vue sur les évolutions du droit à envisager.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments