La Cour de cassation donne raison à la cour d’appel qui a en l’espèce valablement caractérisé l’existence d’un danger au sens de l’article 375 du code civil justifiant une mesure d’assistance éducative à l’égard de deux enfants.
Un juge des enfants a instauré, pour une durée d'un an, une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard de deux enfants, ce que la cour d’appel de Colmar a confirmé en relevant d’abord qu’ils présentaient d'importants problèmes de comportement en classe et étaient soumis à un climat de pression psychologique lié à la personnalité d'une mère omniprésente les coupant de toute vie sociale et à celle d'un père trop effacé. Les juges ont également constaté que leur mère avait été condamnée par le tribunal correctionnel à une peine d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences exercées sur ses fils et que l'absence totale de remise en cause de celle-ci concernant son attitude à l'égard des enfants et des institutions était préjudiciable à l'évolution sereine des enfants.
Saisie par la mère en contestation de cette décision, la Cour de cassation rend son arrêt le 9 juillet 2014 et rejette le pourvoi en considérant que les juges du fond ont bien caractérisé l'existence d'un danger au sens de l'article 375 du code civil.
© LegalNews 2017 - Clément HARIRAAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
