La fixation de la résidence d'enfants vivant habituellement en Allemagne relève de la compétence du juge allemand, en dépit de la domiciliation de leur père en France.
Deux enfants sont nés en Allemagne de parents allemands résidant en France.
A la suite du départ de la mère en Allemagne, la résidence des enfants a été fixée au domicile de chacun de leurs parents, alternativement, puis au domicile de leur mère, celui-ci pouvant être dans cet Etat.
Le père a saisi le juge français afin de voir fixer la résidence des enfants en France. La mère a soulevé une exception d'incompétence au profit des juridictions allemandes, en raison de la résidence habituelle des enfants en Allemagne.
La cour d'appel de Colmar a finalement fait droit à sa demande, déclarant les juridictions françaises incompétentes au profit des juridictions allemandes.
Statuant sur le pourvoi formé par le père de l'enfant, la Cour de cassation l'a rejeté, par un arrêt du 25 mars 2015.
La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé que la résidence habituelle des enfants se trouvait en Allemagne. A ce titre, elle a indiqué que les enfants vivaient chez leur mère, domiciliée dans cet Etat, et qu'ils y étaient scolarisés depuis la rentrée.
La Cour de cassation a ainsi considéré que seul le juge allemand était compétent pour fixer la résidence des enfants.
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