Le ministère des Finances et le ministère des Affaires sociales présentent les nouveaux montants des allocations familiales et de leurs composantes, réformés pour être applicables à compter du 1er juillet 2015.
Le 19 juin 2015, le ministère des Finances et le ministère des Affaires sociales ont publié une circulaire interministérielle du 15 juin 2015 relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire servies en métropole et dans les départements d'outre-mer.
Le texte fixe les nouveaux montants des allocations familiales, applicables à compter du 1er juillet 2015.
Les montants dépendent à la fois du nombre d'enfants à charge, fixé entre 2 et 5, et des revenus annuels du foyer.
Ainsi, pour des revenus annuels inférieurs à 83.925 euros, le montant alloué variera de 129, 99 euros à 629, 63 euros selon le nombre d'enfants à charge.
Il variera de 64, 99 euros à 314, 81 euros pour des revenus inférieurs à 106.275 euros.
Enfin, pour les revenus supérieurs à ces sommes, le montant alloué ne pourra dépasser la somme de 157, 41 euros.
Un forfait minimum est également fixé en considération des seules ressources du foyer.
La circulaire détermine enfin les composantes des allocations, constituées des majorations pour âge de l'enfant et des compléments dégressifs attribués en considération des revenus de la famille.
© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
