L’administration a mis en ligne une circulaire qui actualise le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions patronales applicables en 2016 et détaille les modalités de calcul de la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales pour l’année 2016.
Le 18 mars 2016, la Direction de la sécurité sociale a diffusé une circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales qui a été signée le 1er janvier 2016.
L’article 7 de la loi du 21 décembre 2015 a étendu la baisse du taux des cotisations d’allocations familiales aux rémunérations n’excédant pas 3,5 fois le montant annuel du SMIC au titre des rémunérations versées à compter du 1er avril 2016.
Le décret du 29 décembre 2015 a prévu un ajustement du niveau des cotisations de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général, afin de tenir compte de la baisse des cotisations de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
Ces modifications ont des conséquences sur le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations patronales à prendre en compte en 2016.
En conséquence, cette nouvelle circulaire actualise le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions patronales applicables en 2016 et détaille les modalités de calcul de la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales pour l’année 2016.
La réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales est calculée en fonction de la rémunération annuelle totale de l’année 2016 du salarié qui détermine l’éligibilité de l’employeur au taux réduit de cotisations d’allocations familiales.
Pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 1,6 SMIC, le taux de cotisations d’allocations familiales est réduit de 1,8 point sur toute l’année.
Pour les rémunérations annuelles comprises entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC, l’employeur bénéficie du taux de réduction de cotisations d’allocations familiales pour les rémunérations versées du 1er avril au 31 décembre 2016.
Dans ce cas, il convient de rapporter (...)
