Publication au JO de trois arrêtés définissant le contenu, les méthodes et les procédures applicables au diagnostic de performance énergétique.
Trois arrêtés du 31 mars 2021, relatifs au diagnostic de performance énergétique (DPE), ont été publiés au Journal officiel du 13 avril 2021.
Le premier arrêté définit le contenu des diagnostics de performances énergétiques pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine.
Il précise les modalités d'établissement de ces derniers et la méthode de calcul conventionnelle à mobiliser.
Ses annexes définissent notamment les éléments de design des diagnostics de performance énergétique ainsi que les échelles de classe d'évaluation de la performance énergétique et climatique.
Le deuxième arrêté établit les dispositions techniques applicables aux diagnostics de performance énergétique.
Il définit la méthode de calcul conventionnelle 3CL-DPE-2021 s'appliquant aux bâtiments ou parties de bâtiment existant à usage d'habitation, la procédure de validation des logiciels établissant les DPE ainsi que les modalités techniques de transmission de ces diagnostics à la plateforme informatique gérée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Le troisième arrêté modifie et met à jour les arrêtés relatifs aux diagnostics de performance énergétiques datant de 2006 et 2007.
Il y supprime notamment toutes les dispositions relatives aux diagnostics de performance énergétiques des locaux à usage d'habitation qui font désormais l'objet d'un arrêté spécifique distinct.
Il met également à jour certains paramètres relatifs aux énergies (facteurs de conversion et facteurs d'émission).
Ces trois arrêtés entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
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