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Favoriser l’innovation technique et architecturale : projet d'ordonnance en consultation

Immobilier / Construction
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Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé une consultation publique, jusqu'au 11 octobre 2018, pour interroger les acteurs intéressés sur le projet d’Ordonnance visant à favoriser l’innovation technique et architecturale.

L’article 49 de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) du 10 août 2018 permet au gouvernement de prendre deux ordonnances afin de faciliter la réalisation de projets de construction et de favoriser l'innovation. Le gouvernement propose ainsi, lors d'une consultation publique se déroulant du 21 septembre 2018 au 11 octobre 2018, aux acteurs concernés, d'étudier un premier projet d'ordonnance. La première ordonnance définit les modalités selon lesquelles les maîtres d’ouvrage pourront proposer des projets de construction contenant (...)

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