Responsabilité du constructeur : faute séparable des fonctions sociales du dirigeant de la société de construction

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Pour déterminer si la responsabilité personnelle du dirigeant d’une société de construction peut être engagée pour certains désordres, il est nécessaire de rechercher si celui-ci a commis des fautes séparables de ses fonctions sociales.

Les époux Z. ont confié la construction de leur maison à la société A. Après avoir constaté plusieurs désordres, les époux ont assigné la société A. et M. B., son gérant, en requalification du contrat en contrat de construction de maison individuelle, en annulation de ce contrat et en indemnisation. L’époux étant décédé, Mme Z. et ses enfants, les consorts Z., ont repris l’instance en leur nom. Dans un arrêt du 13 octobre 2016, la cour d’appel de Montpellier a rejeté la responsabilité personnelle de M. B. Elle a en effet retenu que M. B. n’était pas (...)

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