Un bailleur doit, sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, permettre à son locataire de jouir paisiblement du bien loué. En cas de troubles anormaux de voisinage, l’envoi de lettres recommandées aux auteurs du trouble ne suffit pas.

M. X. est preneur à bail d’un logement. Il a assigné son bailleur en condamnation à remédier aux troubles anormaux de voisinage causés par un autre occupant de l'immeuble et à réparer son préjudice. Dans un arrêt du 13 octobre 2015, la cour d’appel de Montpellier rejette la demande de M. X. Elle a tout d’abord retenu que le défaut de jouissance paisible des lieux est caractérisé par des nuisances sonores nocturnes et des violences imputables aux occupants du logement situé au-dessus de celui de M. X. Elle a ensuite relevé que le bailleur avait adressé (...)