Dépôt au Sénat de deux propositions de loi complémentaires, l’une visant la préservation du tissu social entre les centres villes et l’autre visant l’incitation de cette préservation.
Le 25 janvier 2018, le sénateur François Pillet a déposé deux propositions de loi : l’une visant à préserver le tissu social des centres-villes et l’autre portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes.
La proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes a pour objectif de permettre l'émergence d'une véritable politique de préservation des centres-villes.
Son article unique a pour objet de créer deux outils contractuels qui, en élargissant la gamme des possibilités ouvertes pour accéder à un logement, ont vocation à favoriser l'occupation des logements dans les zones souffrant d'un fort déséquilibre entre l'offre et la demande.
Le premier outil est un "bail à réhabilitation avec option d'achat", permettant à des personnes de s'installer dans un logement ancien nécessitant des travaux qu'elles s'engageraient à réaliser en échange d'un loyer dont le montant serait de ce fait nécessairement réduit par rapport à celui qui aurait été fixé, toutes choses égales par ailleurs, dans le cadre d'un bail "traditionnel".
Le second outil serait un "bail viager" qui ne donnerait pas lieu à un loyer, mais au versement d'un montant forfaitaire.
Au-delà de ces deux nouveaux outils contractuels, l'article unique institue un portail dématérialisé permettant aux propriétaires de logements vacants, dans les zones souffrant d'un fort déséquilibre entre l'offre et la demande, d'y publier leurs offres de vente, de location ou de mise à disposition à titre gratuit.
La proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes prévoit de lever les freins fiscaux pesant sur les investissements des particuliers et des entreprises dans les centres-villes historiques, pour qu’ils retrouvent un niveau de rentabilité au moins équivalent à ceux réalisés en périphérie. L’objectif est de favoriser dans ces quartiers l'installation durable de nouveaux habitants et de nouvelles activités, seule à même de renforcer leur attractivité et d'assurer ainsi leur avenir.
Le texte prévoit (...)
