La preuve du droit de passage conventionnel peut résulter du titre de propriété du fonds dominant comme de tous les autres titres.

Une propriétaire cherche à rétablir le libre exercice de son droit de passage sur le chemin menant à sa parcelle partagé avec ses voisins, ceux-ci y ayant édifié un mur. Elle demande alors la démolition du mur. Dans un arrêt du 27 décembre 2011, la cour d'appel de Bordeaux la déboute de sa demande au motif que le titre de propriété du fond dominant ne faisant pas mention d'un droit de passage et que la preuve de la servitude n'était donc pas établie. La propriétaire invoquant un droit de passage forme un pourvoi en cassation contre cet arrêt soutenant que l'acte de partage des propriétés avec les voisins et le titre de propriété du fonds servant permettaient de rapporter (...)