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La prise en compte des étudiants français résidant à l'étranger dans le dispositif des cautions locatives étudiantes

Dès lors qu'ils répondent aux critères, les étudiants français établis à l'étranger et souhaitant poursuivre leurs études en France sont éligibles au dispositif des cautions locatives étudiantes.

Dans une question du 15 octobre 2013, le député Arnaud Leroy interroge la ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur les cautions locatives étudiantes (CLE). Il lui demande si les étudiants français établis à l'étranger doivent être inclus dans ce dispositif. En effet, il relève que pour eux, les garanties sont difficiles à obtenir et les exigences de solvabilité plus contraignantes.

Le 26 novembre 2013, le ministre lui répond qu'à partir du moment où l'étudiant répond aux différents critères, il est éligible quelque soit son pays de résidence d'origine. Ainsi, pour bénéficier du dispositif, l'étudiant doit :
- disposer de revenus sans pouvoir présenter de caution familiale, amicale ou bancaire ;
- chercher à se loger dans les académies où le marché immobilier est tendu ;
- être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail, ou âgé de plus de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail sous réserve d'être post doctorant de nationalité étrangère.

La garantie est personnelle, elle ne peut donc bénéficier à un colocataire et le bail ne peut contenir de clause de solidarité. Les logements qui pourront en bénéficier devront respecter les critères du logement décent et être proposés à des loyers abordables.
La demande de CLE s'effectue directement depuis le site Lokaviz.

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