Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a publié son premier rapport annuel.
Le 20 mai 2014, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a publié son premier rapport annuel.
Le rapport indique que la profession compte 9.541 notaires et près de 48.000 collaborateurs, et qu'un notaire sur trois est une femme.
Le rapport précise également que 3,71 millions d’actes ont été établis en 2013 dont 1,3 million d’actes de ventes, soit 35 % de la totalité. A cela s’ajoutent 327.500 déclarations de succession.
Un fichier des dernières volontés (FCDDV) créé en 1971 permet aux notaires de s’assurer que les volontés de leurs clients soient connues et respectées. Les notaires procèdent à l’inscription de leurs testaments et ultimes volontés sur ce registre. Au 31 décembre 2013, plus de 18,3 millions d’enregistrements qui constituaient le FCDDV.
Une interconnexion de ces informations a été développée au niveau européen via l’Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT).
En outre, en matière de dématérialisation, ce sont 245.400 Actes Authentiques Electroniques qui ont été signés en 2013. Les échanges dématérialisés de données avec les services de publicité foncière ont permis plus de 3 millions de téléréquisitions en 2013.
Le rapport rappelle que les indices Notaires de France-Insee, élaborés par les notaires en partenariat avec l’Institut national de statistiques, font référence pour connaître les évolutions des prix des logements anciens.
De plus, le site généraliste immobilier des notaires www.immobilier.notaires.fr, permettant une évaluation des biens des particuliers en fonction des transactions déjà réalisées, a quant à lui comptabilisé 5.956.412 visites en 2013.
Enfin, le rapport souligne que les notaires développent de multiples partenariats internationaux.
Des actions de coopération fortes existent avec le Viet-Nam, la Chine, la Mongolie, l’Inde, le Cambodge, le Maroc, la Russie, la Serbie, la Roumanie, la Hongrie et 19 pays d’Afrique.
