A l’issue du Conseil des ministres du 25 juin 2014, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, a annoncé la mise en œuvre de cinquante mesures de relance de la construction, qui s’articulent autour de quatre priorités.
- Première priorité : favoriser l’accession à la propriété.
Le prêt à taux zéro sera prolongé et recentré sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes. Il sera également ouvert à l’achat de logements anciens sur quelques zones très précises pour favoriser la revitalisation des centres bourgs et conditionné à des travaux de rénovation, afin de permettre l’acquisition et la rénovation d’un logement existant.
- Deuxième priorité : simplifier les règles de construction pour abaisser les coûts et développer l’innovation.
Cinquante premières mesures de simplification de la réglementation élaborées avec les professionnels permettront de faire baisser les coûts de construction et de faciliter la conception et les réalisations des projets. Le conseil supérieur de la construction, installé en juillet 2014, évaluera l’impact économique de toute nouvelle règle concernant la construction.
- Troisième priorité : poursuivre le soutien de l’Etat à la construction de logements sociaux et créer une nouvelle offre de logement intermédiaire en zones très tendues.
Le zonage afférent au dispositif d’investissement locatif sera révisé avant l’été 2014 afin favoriser l’investissement locatif notamment dans des métropoles comme Lyon et Marseille. Il sera également amélioré en proposant une augmentation optionnelle de sa durée en contrepartie d’une réduction d’impôt supplémentaire de 3 % du prix d’acquisition.
- Quatrième priorité : renforcer la mobilisation de foncier public.
Dans chaque territoire, les préfets seront chargés de faire émerger des projets de construction, en lien avec l’ensemble des acteurs locaux, sur quelques projets ciblés de (...)
