Le Conseil d'État a précisé dans quels cas le juge administratif devait prendre en compte les dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans le cadre d'aménagements sur le littoral.
Par un arrêté du 8 février 2019, le maire de la commune de Ploemeur a délivré à une administrée un permis d'aménager un lotissement pour la création d'une vingtaine de lots situé au lieu-dit "Kerpape", destinés à l'habitat individuel et collectif. Une association a saisi le juge administratif contre cet arrêté. La cour administrative d'appel de Nantes, dans un arrêt rendu le 20 juillet 2021, a annulé l'arrêté du 8 février 2019. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 21 avril 2023 (requête n° 456788), annule l'arrêt d'appel. La Haute juridiction administrative rappelle qu'il appartient à (...)
