Dans le cadre d'une visite domiciliaire autorisée par ordonnance du juge des libertés et de la détention, les enquêteurs de l'AMF peuvent-ils saisir les ordinateurs et téléphones des personnes de passage dans le lieu de la viste ?
À la suite d'une opération boursière massive effectuée en 2015 sur les titres d'une société, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a ouvert une enquête sur les conditions dans lesquelles des informations dont était détenteur le directeur général de la société opératrice avaient pu être utilisées avant leur communication au public. Le juge des libertés et de la détention (JLD) a autorisé les enquêteurs de l’AMF à procéder à une visite domiciliaire au sein de la société opératrice à l’occasion de l’un de ses conseils d'administration, et à (...)
