Un avocat peut-il afficher, par flocage sur sa voiture, son nom, son adresse et son numéro de téléphone ? Un avocat peut-il envoyer ou distribuer des flyers ou tracts ? Un avocat peut-il acheter de l’espace publicitaire dans un stade ? Un avocat peut-il laisser à ses clients des jetons de caddies de supermarchés portant ses coordonnées ?
Le vade-mecum de la communication des avocats du CNB se propose de répondre à ces questions et à bien d’autres encore. Il présente de manière concrète sous la forme de fiches les bonnes pratiques à suivre pour aider les avocats à faire la publicité de leur activité auprès de leurs clients actuels ou futurs dans le respect des principes essentiels de la profession. Il est le fruit du travail et des réflexions de la Commission règles et usages.

A l’occasion d’une conférence de presse du 17 mars 2016 présentant le vade-mecum, Pascal Eydoux, a indiqué : "il est fini le temps où l’avocat ne pouvait pas sortir de son cabinet, où il devait rester caché dans sa tour d’ivoire". "Les avocats innovants diffusent une publicité pour répondre à la demande du public". "Le vade-mecum doit permettre à tous nos confrères d'exercer sur un marché concurrentiel et y élargir leur place".

Avant 1971, la publicité était interdite, "désormais, vous pouvez tout faire à condition de respecter les principes essentiels de la profession", a précisé Francis Poirier, l’ancien directeur de la Commission règles et usages. Ce seront aux bâtonniers et à la jurisprudence des cours d’appel de fixer les limites.

Le nouveau dispositif législatif et réglementaire issu de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation permet désormais à l’avocat de proposer ses services de manière personnalisée à ses futurs clients. Il peut aussi avoir recours à la publicité par voie de tracts, affiches, films, radio ou télévision.

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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