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1. Quelle est la définition du consommateur retenue par la loi ?
Seuls les consommateurs placés dans une situation similaire ou identique peuvent bénéficier de l’action de groupe.
La loi introduit un article préliminaire dans le Code de la consommation qui définit désormais le consommateur comme : "toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale" (1).
Les personnes morales ne pourront donc bénéficier de l’action de groupe.
