Le 18 juin 2008 a été publié sur le site internet de la société Belvédère le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la société, qui attirait l’attention sur l’information relative à la continuité d’exploitation et faisait état d’une réserve du cabinet KPMG sur le maintien en passif non courant des emprunts obligataires, dénommés "floating rate notes" (FRN) contractés en 2006. En application du contrat d’émission de ces FRN, le non respect par la société, au 31 décembre 2007, des dispositions limitant l’utilisation de sa trésorerie pour acquérir ses propres actions pouvait en effet entraîner l’exigibilité à très court terme de ces dettes et nécessiter leur déclassement, à hauteur de 360 millions d’euros, de la ligne des "emprunts à long terme" à celle des "emprunts à court terme", événements de nature à faire peser une incertitude sur la continuité de l’exploitation de la société. Le titre Belvédère ayant alors clôturé en baisse de 30 % par rapport à son cours d’ouverture et de 71 % par rapport à sa valeur au début de l’année 2007, sa cotation a été suspendue jusqu’au 29 juillet 2008. Le 16 juillet 2008, la société Belvédère et l'ensemble de ses filiales garantes sont mises en sauvegarde en France afin de conjurer "le risque d’exigibilité immédiate de dettes normalement inscrites en 2013 et 2014". Les sociétés désignées en qualité de "trustee" et "d'agents des sûretés" déclarent alors chacune dans chaque procédure collective, une créance correspondant au montant total de l'emprunt, leur admission étant prononcée solidairement.
Sur ce volet commercial, dans trois arrêts du 13 septembre 2011, la Cour de cassation avait déterminé la qualité de créancier des auteurs des déclarations de créance au regard du droit de l'État de New York, et avait considéré que les sociétés "agents des sûretés" avaient déclaré les créances litigieuses en qualité de créancier.
Concernant le volet financier, l’Autorité des marchés financiers avait annoncé le 17 mars 2010 avoir mis en oeuvre une procédure d’injonction administrative à l’encontre (...)
