Le ministère de l’Economie et des Finances a réuni le comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF) afin de favoriser l’engagement des banques à limiter les frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement de compte.
Le 3 septembre 2018, le ministre de l’Economie et des Finances, ainsi que plusieurs acteurs du secteur bancaire et financier, ont réuni le comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF) afin de conclure un engagement des banques françaises pour limiter les frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement de compte notamment pour les personnes les plus vulnérables.
Cet engagement volontaire s’articule autour de trois piliers.
Le premier consiste, pour la profession bancaire, à poursuivre les efforts de diffusion de l’offre spécifique pour les personnes financièrement fragiles. Les banques doivent ainsi présenter, aux clients financièrement fragiles, une offre spécifique comprenant des services essentiels à un prix maximum de 3 euros par mois. Même si la démocratisation de cette offre spécifique a bien progressé, les banques se sont engagées à poursuivre leurs efforts afin d’améliorer sa visibilité interne et externe.
Le deuxième pilier consiste à plafonner les frais d’incidents bancaires pour tous les bénéficiaires de l’offre spécifique. Afin que ces frais n’aient pas une incidence trop importante sur le budget des bénéficiaires de l’offre, Bruno Le Maire a demandé qu’ils ne représentent pas plus de 20 euros par mois et 200 euros par an. Chaque banque reste néanmoins libre de fixer les frais incidents en prenant compte de ces limites. L’Observatoire de l’inclusion bancaire sera chargé d’effectuer un suivi de ces engagements à la fin du 1er semestre 2019.
Enfin, les banques s’engagent à renforcer leur action pour prévenir et limiter les incidents de paiement pour l’ensemble de la clientèle. Ainsi, les établissements bancaires doivent permettent aux entreprises concernées de limiter les frais liés à la présentation répétée de prélèvements infructueux pouvant générer des incidents de paiement en cascade. Ils offrent également aux consommateurs la possibilité de choisir la date des principaux prélèvements (...)
