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Dénomination des frais et services bancaires et information de la clientèle

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Publication au JO de deux textes relatifs à la dénomination commune obligatoire des frais et services bancaires et aux modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires.

Deux textes du 5 septembre 2018, relatif à la dénomination des frais et services bancaires et à l'information de la clientèle, ont été publiés au Journal officiel du 7 septembre 2018. Le décret n° 2018-774 fixe la dénomination commune des principaux frais et services bancaires que les établissements de crédit et les établissements de paiement sont tenus de respecter. Cette liste est adaptée à la terminologie normalisée arrêtée au niveau de l'Union européenne pour les services les plus représentatifs liés à un compte de paiement. Ce décret texte entre en vigueur le 31 octobre (...)

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