Frais bancaire : mesures phares présentées par la CCSF

Une réunion de travail du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a abouti à des mesures majeures en matière de frais bancaires.

Le 21 septembre 2010, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a présidé une réunion de travail du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui a décidé d’un ensemble de mesures et d’engagements de la profession bancaire, consistant à faire la transparence sur les frais bancaires, à diminuer les frais pour incident, à avancer vers des forfaits (packages) plus adaptés aux besoins des consommateurs, et enfin à faciliter les paiements au quotidien.

Les établissements bancaires prévoient ainsi de mettre en place plusieurs mesures phares entre le 1er janvier et le 30 juin 2011, à savoir : un dispositif spécial pour les clientèles fragiles ; des tarifs standards en tête des plaquettes ; la mise en place du relevé mensuel ; la création des forfaits personnalisables ; la création du virement de proximité.

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Références

- Communiqué de presse du ministère de l'Economie du 21 septembre 2010 - "Christine LAGARDE : 'le CCSF décide de mesures fortes pour des tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés'" - Cliquer ici

- Communiqué de presse de la FBF du 21 septembre 2010 - "Frais bancaires : des mesures majeures" - Cliquer ici

Sources

- Les Echos, 22 septembre 2010, p. 28, Réjane Reibaud, "Tarifs bancaires : le relevé mensuel finalement accepté par les banques" - Cliquer ici

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Frais bancaires - Legalnews France, 2010/07/09

Mots-clés

Droit bancaire - Frais bancaire - Comité consultatif du secteur financier - CCSF - Mesure - Engagement - Tarif standard - Relevé mensuel - Forfait personnalisable - Virement de proximité (...)