Devoir d'information et de conseil du banquier

Engage sa responsabilité contractuelle la banque qui ne remplit pas son obligation de conseil et d'information. Dans un arrêt du 15 avril 2010, la cour d'appel de Paris a rappelé que "le professionnel qui conçoit un montage est tenu envers chacun de ses cocontractants d'une obligation de proposer le mécanisme le plus adapté à leur situation et d'une obligation de conseil et d'information, qui lui impose en particulier le devoir de donner des conseils pertinents et adaptés aux objectifs poursuivis" et que cette obligation est d'autant plus stricte si aucun des cocontractants n'a de "compétence particulière en matière d'ingénierie financière".

En l'espèce, la cour d'appel a considéré que, "en mettant en œuvre une opération, dont il est établi qu'elle n'a jamais été proposé à ses clients, donc n'a pu être acceptée par ceux-ci (…), la banque a engagé sa responsabilité contractuelle".
En outre, "en s'abstenant de donner des informations à ses cocontractants sur le schéma effectivement exécuté, et en omettant en particulier d'attirer l'attention de ses cocontractants sur les risques inhérents à cette conception fondamentalement différente sur un aspect essentiel de celle qui avait été proposé (…), la banque a commis une seconde faute engageant sa responsabilité contractuelle".
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Références

- Cour d'appel de Paris, pôle 5, chambre 6, 15 avril 2010 (n° 08-09880), consorts Defforey/de Galbert c/ Institut de France, HSBC Private bank France et HSBC private wealth managers

Sources

Bulletin Joly Bourse, 2010, n° 5, septembre-octobre, jurisprudence, § 53, p. 409 à 418, note de Pauline Pailler, "Du devoir d'information et de conseil du banquier et de ses suites…" - www.lextenso.fr

Mots-clés

Droit bancaire - Devoir d'information du banquier - Devoir conseil du banquier - Obligation de conseil et d'information - Responsabilité contractuelle - Responsabilité du banquier (...)