Révision de la convention AERAS

La convention AERAS a été aménagée en vue d'offrir à l'emprunteur la couverture d'assurance la plus adaptée possible, dans le cadre d'une démarche de crédit responsable. Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance et de la mutualité et des associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS, mise en place en 2007 pour une durée de trois ans, vise à élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
Le texte de la convention révisée signée le 1er février 2011 a pour objectifs de faire connaître le dispositif en mobilisant de nouveaux acteurs ; élargir le bénéfice d'une couverture du risque d'invalidité ; améliorer les questionnaires de santé ; écrêter certaines surprimes d'assurance ; relever les plafonds de montants ; rechercher des garanties alternatives à l'assurance.© LegalNews 2017

Références

  - Communiqué de presse de la FBF du 1er février 2011 - “Les banques soutiennent l’amélioration de la convention AERAS ” - Cliquer ici

  - Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 février 2011 - “La nouvelle convention destinée à faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé” - Cliquer ici

Sources

  La Croix, 2 février 2011, p. 9, Pierer Bienvault, “Les malades accéderont plus facilement aux prêts bancaires” - Cliquer ici

  Le Fig-Eco, 2 février 2011, p. 23, Anne Bodescot, “Les malades devraient pouvoir emprunter plus facilement” - www.lefigaro.fr

  Conseil des ministres, 2 février 2011 - www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres

Mots-clés

Droit bancaire - Droit des assurances - Convention AERAS - Accès au prêt - Emprunt bancaire - Malade - Risque aggravé de santé (...)