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Rapport annuel 2010 de l'ACP

Créée en mars 2010, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié le 29 mars 2011 son premier rapport annuel d’activité, lequel couvre à la fois les domaines bancaires et assurantiels.

Le rapport fait apparaître des résultats globalement satisfaisants pour les principaux groupes bancaires et d’assurance français en 2010, dans un environnement économique et financier plus favorable que celui de 2009, en dépit de tensions sur le marché des titres souverains.

Dans le secteur bancaire, le résultat net part de groupe des cinq principaux groupes s’est établi à 22 milliards d’euros en 2010, soit une hausse de 89 % par rapport à 2009.
Dans celui de l’assurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance, qui a connu de nombreuses restructurations en 2010, le chiffre d’affaires s’inscrit lui aussi en hausse. Les premiers résultats nets connus sont également bénéficiaires, malgré une sinistralité accrue en non vie.

La solvabilité des secteurs bancaires et des assurances est solide, avec un ratio Tier One moyen des cinq principaux groupes bancaires s’établissant en fin de période autour de 10,6%. Les principales sociétés d’assurance présentent quant à elles des marges de solvabilité très au-delà des seuils réglementaires.

L’année 2010 marque également une étape importante, avec la publication d’une grande partie des nouvelles règles prudentielles internationales, dites "Bâle III", et la fin de l’étude d’impact des futures règles européennes, dites "Solvabilité II".

Enfin, outre l’installation de l’ACP en France, trois nouvelles autorités de surveillance européenne se sont substituées début 2011 aux précédents comités de superviseurs. Un Conseil européen du risque systémique (CERS) a également été créé.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'Autorité de contrôle prudentiel du 29 mars 2011 - “Le rapport annuel d’activité 2010 de l’Autorité de contrôle prudentiel” - Cliquer ici

- Présentation du rapport annuel de l’Autorité de contrôle prudentiel pour 2010 - Cliquer ici

- Rapport annuel d'activité de l’Autorité de contrôle prudentiel pour 2010 - Cliquer ici

Sources

Les (...)
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