En 2010, la coordination du pôle commun à l’ACP et à l’AMF s’est matérialisée à plusieurs niveaux, par la mise en place d’une plate-forme commune "Assurance Banque Épargne Info Service", par le développement de contrôles communs, et par la publication de positions et de recommandations démontrant la détermination des deux autorités à accroître l’efficacité de leurs moyens d’intervention dans le cadre du pôle commun.
En 2011, le pôle commun poursuivra sa mission afin de renforcer la vigilance sur les pratiques commerciales qui nécessiteraient toute action concertée de la part des deux autorités. En particulier, deux priorités de contrôle ont été fixées : la première concerne la vérification de la bonne application de la recommandation de l’ACP et de la position de l’AMF sur les produits complexes ; la seconde est relative à la meilleure connaissance de la chaîne de création et de distribution des OPCVM, notamment quand ils sont diffusés dans le cadre des contrats d’assurance vie.
Références
- Communiqué de presse du pôle commun à l'ACP et l'AMF du 3 mai 2011 - "Publication du premier rapport d’activité du pôle Assurance Banque Épargne" - Cliquer ici
- "Présentation du rapport d’activité 2010 du Pôle Assurance Banque Épargne" - Cliquer ici
- Rapport - "Pôle assurance, banque, épargne : rapport d'activité 2010" - Cliquer ici
- Rapport, annexe 1 - Cliquer ici
- Rapport, annexe 2 - Cliquer ici
- Rapport, annexe 3 - Cliquer ici
- Rapport, annexe 4 - Cliquer ici
