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Rapport d'activité 2010 du médiateur de la FBF

Le 5 mai 2011, le médiateur auprès de la Fédération bancaire française a remis son compte rendu d'activité au gouverneur de la Banque de France.

Le rapport pour 2010 marque une stabilisation du nombre de courriers reçus à un niveau élevé venant après l'accroissement constaté en 2009 du fait notamment de l'extension du champ de compétence intervenue en 2008.

Il indique que sur 1286 courriers reçus, 476 ont été écartés comme n'étant pas du ressort du médiateur auprès de la FBF, et sur les 810 dossiers restants, 209 courriers n'appelaient pas de traitement spécifique du fait de leur contenu non litigieux. 601 concernaient un litige avéré, et ont donné lieu à 6 médiations formelles et 595 interventions du médiateur dont 327 ont comporté une solution jugée satisfaisante par les parties.

Les principaux litiges ont en 2010 porté pour l'essentiel sur les opérations de crédit, le fonctionnement du compte, l'épargne et les moyens de paiement. Plus de 55 % comportaient un aspect financier significatif, d'est-à-dire pour un montant supérieur à 500 euros.

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Références

- Communiqué de presse de la FBF du 5 mai 2011 - “Le médiateur auprès de la FBF publie son rapport d’activité pour 2010” - Cliquer ici

- Rapport - Cliquer ici

- Annexes - Cliquer ici

Sources

Fédération bancaire française (FBF), 5 mai 2011 - www.fbf.fr

Mots-clés

Droit bancaire - Fédération bancaire française - Médiateur de la FBF - Rapport d'activité 2010 - Extension du champ de compétence - Médiation formelle - Solution jugée satisfaisante - Opérations de crédit - Fonctionnement du compte - Epargne - Moyens de paiement (...)
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