Dans une réponse du 17 mai 2011, adressée au député Dominique Souchet, le ministère du Logement rappelle les mesures spécifiques du prêt à taux zéro concernant les personnes à grande mobilité professionnelle.
Le prêt à taux zéro plus (PTZ +), en vigueur depuis le 1er janvier 2011, destiné à aider au financement de l'acquisition ou de la construction d'une résidence principale par les ménages primo-accédants, prend en compte la situation des ménages qui souhaitent continuer à bénéficier d'un tel prêt alors qu'ils peuvent se trouver contraints de changer de logement, notamment en raison d'une grande mobilité professionnelle.
Le ministère précise qu'un emprunteur ayant déjà bénéficié d'un tel prêt peut bénéficier du transfert du capital restant dû pour le financement d'une opération d'acquisition ou de construction d'une nouvelle résidence principale, notamment suite à une mutation professionnelle.
Par ailleurs, un emprunteur astreint à une mobilité professionnelle importante n'est pas nécessairement tenu de résider huit mois par an dans le logement financé, car ce principe ne s'applique pas en cas d'obligations liées à l'activité professionnelle caractérisée notamment par des déplacements réguliers.
Le logement financé peut également être ouvert à la location en cas de mobilité professionnelle, pour une durée maximale de six ans, notamment lorsque la distance séparant le nouveau lieu de l'activité et le logement financé est au moins de 50 km. Toutefois, les ressources du locataire ne doivent pas excéder celles applicables pour l'accès aux logements locatifs sociaux financés à l'aide d'un prêt locatif social (PLS).
