Après avoir obtenu chacun différents concours, un couple de pharmaciens a emprunté solidairement auprès d'une banque deux prêts, pour un total de près de 900.000 €, dans le but de financer un projet professionnel du mari. Différentes procédures ont opposé les époux, puis, à la suite du décès de son mari, l'épouse seule, à la banque. Celle-ci a fait procéder à la vente forcée de leur patrimoine immobilier. L'épouse a alors poursuivi la banque en responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde.
Le 16 juillet 2009, la cour d'appel de Lyon a fait droit à sa demande et condamné la banque à lui verser des dommages-intérêts pour un montant correspondant au solde du prêt restant dû.
Les juges du fond ont relevé que l'épouse exerçait la profession de pharmacienne et qu'elle avait contracté des emprunts, notamment pour l'achat de son officine ou pour des acquisitions immobilières. Ils ont retenu qu'elle ne pouvait être considérée comme un emprunteur averti au regard de l'opération financée et qu'il n'était pas établi qu'elle avait une connaissance exacte du projet professionnel financé ni des opérations financières effectuées par son mari dans ce cadre. Ils ont encore retenu que le revenu et le patrimoine des époux étaient insuffisants pour leur permettre d'assurer le remboursement des deux prêts, compte tenu des différents engagements déjà souscrits. Enfin, ils ont relevé qu'au moment de l'octroi des prêts, la banque devait vérifier la viabilité du projet et rechercher si les perspectives de rentabiliser l'opération étaient normales et ne présentaient pas de facteurs de risque excédant celui inhérent à toute entreprise, cependant que la décision d'octroi des crédits n'avait été précédée d'aucune étude précise sur la rentabilité attendue, ni de budget prévisionnel.
La Cour de cassation rejette le pourvoi de la banque le 31 mai 2011. Elle considère que de ces constatations et appréciations, faisant ressortir que l'épouse était un emprunteur non averti, la cour d'appel a pu en déduire que le manquement de la banque à (...)
