A la suite de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de sa cliente, la société G., une banque a déclaré sa créance pour un montant comprenant notamment un billet à ordre impayé à l'échéance du 20 novembre 2006.
Après avoir mis en demeure M. X., dirigeant de cette société, de lui verser le montant de ce billet, qu'il avait avalisé, la banque l'a assigné en paiement.
Dans un arrêt du 6 avril 2010, la cour d'appel de Bordeaux a condamné M. X. à payer à la banque la somme du billet majorée des intérêts au taux légal à compter du 12 juin 2007.
Les juges du fond ont retenu que l'endossement au profit de la banque lui conférait la qualité de bénéficiaire du titre.
La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. X., le 13 septembre 2011. La Haute juridiction judiciaire estime que, par ce seul motif, dont il résulte que le billet à ordre respectait par suite de l'endossement du titre à un tiers les exigences légales, la cour d'appel a exactement décidé que le billet à ordre n'était pas nul.
