L’orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème a nécessité une refonte afin que la politique monétaire unique puisse être mise en oeuvre de manière uniforme dans l’ensemble des États membres dont la monnaie est l’euro.
C'est pourquoi une nouvelle orientation de la Banque centrale européenne du 20 septembre 2011 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 14 décembre 2011.
Cette orientation indique aux banques centrales de l’Eurosystème les règles à suivre en matière de principes, instruments, procédures et critères de mise en oeuvre de la politique monétaire unique de l’Eurosystème.
Cette orientation est applicable à compter du 1 er janvier 2012.
Références
- Orientation de la Banque centrale européenne du 20 septembre 2011 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2011/14) - Cliquer ici
- Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7) - Cliquer ici
