En novembre 2010, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) décidait d'ouvrir une procédure disciplinaire conte une banque à la suite d'un rapport de mai 2010 montrant qu'elle avait développé ses activités de marché en utilisant des produits de plus en complexes sans renforcer de façon adéquate son dispositif de mesure et de contrôle des risques.
Dans un communiqué du 2 janvier 2012, l'ACP a annoncé que la Commission des sanctions avait infligé, le 16 décembre 2011, un avertissement et une amende de 800.000 €.
La Commission a constaté, entre autre, une insuffisance des contrôles exercés par le responsable de salle, une faiblesse des effectifs de l’inspection, ou encore des limites de risques trop élevées. La banque a aussi tardé à prendre en compte les recommandations faites en 2005 lors d’une précédente inspection de l'ex Commission bancaire. Elle a donc continué à développer ses activités de marché "en faisant appel à des produits de plus en plus complexes, sans renforcer de façon adéquate son dispositif de mesure et de contrôle des risques".
Références
- Communiqué de presse de l'Autorité de contrôle prudentiel du 2 janvier 2012, “Communiqué de la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel” - Cliquer ici
- Décision de la Commission des sanctions n° 2010-06 du 16 décembre 2011, établissement de crédit A - Cliquer ici
Sources
La Tribune, 3 janvier 2011, p. 16, “L'ACP inflige une amende de 800.000 euros à une banque” - Cliquer ici
Les Echos, 3 janvier, p. 13, Anne Drif, “Le régulateur français inflige 800.000 euros d'amende à une banque” - Cliquer ici
L'Agefi.fr, 3 janvier 2011, Alexandre Garabedian, “L'ACP rappelle les banques à leur devoir de contrôle des traders” - Cliquer ici
