Le 25 mai 2012, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont présenté le rapport d’activité 2011 de leur pôle commun, le Pôle Assurance Banque Épargne.
Les contrôles conjoints effectués en 2011 ont mis en évidence des lacunes dans le recueil d’informations auprès du client et des insuffisances dans la formalisation du conseil et des mises en garde.
Les initiatives communes au vu d’une protection renforcée des épargnants ont été axées en 2011 sur le marché des changes (Forex) et sur le traitement des réclamations dans l’ensemble du secteur financier.
En 2012, les contrôles communs seront poursuivis sur les différents acteurs intervenant dans la chaîne de distribution des contrats d’assurance, notamment auprès des sociétés de gestion de portefeuille, d’établissements bancaires, de plates-formes de distribution et d’entreprises cumulant les statuts de courtier en assurance et de conseiller en investissements financiers.
Un nouveau site Internet plus dynamique, fonctionnel et bénéficiant d’une meilleure visibilité auprès des internautes sera mis en ligne.
Le Pôle commun poursuivra sa mission afin de renforcer la vigilance sur les pratiques commerciales qui nécessiteraient toute action concertée de la part des deux autorités.
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 25 mai 2012 - “Publication du rapport d'activité 2011 du Pôle Assurance Banque Épargne” - Cliquer ici
- Présentation du rapport d'activité 2011 du pôle commun ACP/AMF - Intervention de Fabrice Pesin, coordinateur du pôle commun - Cliquer ici
- Rapport d'activité 2011 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACP) - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 25 mai 2012 - www.amf-france.org
La Tribune, 25 mai 2012, Mathias Thépot, “Le contrôle des sociétés financières s'intensifie” - Cliquer ici
